Termes & Conditions Générales

Le présent document (Conditions Générales de Vente), définit les conditions applicables aux ventes conclues entre :

D’une part,

Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de la société BENEL COM TLD, ci-après dénommées « le Client »

Et d’autre part,

La société BENEL COM LTD, située au SIEGE SOCIAL, proposant l’achat de chaussures via son site internet, dénommée « Pastelleparis.com »

 

 

ARTICLE 1 - OBJET

 

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueurs pour les ventes en magasin.

 

Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que l’utilisateur et BENEL COM LTD seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’utilisateur, ayant validé une commande, sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

 

ARTCLE 2– ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

 

2.1 – Navigation à l’intérieur du site

L’utilisateur peut prendre connaissance des différents articles proposés à la vente sur le site Pastelleparis.com.

L’utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

 

2.3 – Passation et Enregistrement d’une commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

 

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra préalablement accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.

 

Pour être acceptée, la commande de l’acheteur devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement.

Les livraisons se feront sur les zones géographiques suivantes : Europe – Israel.

Leur présentation sera fidèle à celle figurant sur le site au moment de la commande.

 

A tout moment, l’utilisateur pourra :

  • Obtenir un récapitulatif des articles qu’il a sélectionnés en cliquant sur «Mon panier», Ce récapitulatif mentionnera le montant de chaque article TTC et le montant cumulé des articles sélectionnés.
  • Poursuivre sa sélection des articles en cliquant sur «continuer mes achats», terminer sa sélection des articles en cliquant « passer votre commande » ;

 

Pour commander le Client devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran précisant :

 

la nature, la quantité, le prix du ou des articles retenus par le Client, le montant des frais de livraison, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.

Toute commande vaudra acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, BENEL COM LDT se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique.

L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi de la commande, l’acheteur devra suivre la procédure ci-après évoquée :

Le client pourra contacter le service client à l’adresse mail suivante : benjelbaz@gmail.comou  par Whatsapp +972 53 708 1150.

 

2.4 – Validation définitive de la commande

Avant toute validation, l’acheteur aura été informé obligatoirement des délais de livraison, conformément à l’article L.111.1 du Code de la Consommation, ainsi qu’il sera indiqué infra au paragraphe 2.5.

 

BENEL COM LDT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

 

BENEL COM LDT se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

BENEL COM LDT a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

 

Le Client devient acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de BENEL COM LDT, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

2.5 – Confirmation de la commande

Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme, un récapitulatif de la commande de l’acheteur sera envoyé par voie d’email à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande.

 

Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties, ainsi qu’une estimation obligatoire de la date de la livraison, conformément aux dispositions de l’article L111.1 du Code de la Consommation.

 

BENEL COM LDT recommande à l’acheteur de conserver son mail de confirmation de commande ou de l’imprimer.

 

Cependant, seront considérées comme preuve juridique les documents archivés dans les systèmes informatiques de BENEL COM LDT.

Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte du client.

 

 

ARTICLE 3 - PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués en Shekels israeliens toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un autre pays que ISRAEL, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont suceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société BENEL COM LTD.

 

BENEL COM LDT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par BENEL COM LTD de la commande.

 

 

ARTICLE 4 - PAIEMENT

 

4.1 – Mode de paiement

Les modes de paiement sont communiqués au Client au plus tard au début du processus de commande.

A cet effet, BENEL COM LTD fournira cette information à l’utilisateur dès la page du panier.

Le paiement s’effectuera uniquement sur internet par carte (Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard).

 

4.2 – Délais de paiement

Le compte bancaire du Client est débité dès la validation du panier.

 

Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

 

Article 5 – Livraison

 

BENEL COM LTD décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable à la force majeure et/ou en cas de grève de son personnel ou son prestataire.

 

Si l’acheteur ou son préposé indiqué lors de la commande n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur par coursier, le colis sera retourné à l’atelier de BENEL COM LDT et des frais de livraison complémentaires en cas de nouvelle demande de livraison seront facturés au client sur la base des frais de livraison contractuels.

 

Le dépôt d’un avis de passage sera la preuve de la date de livraison par BENEL COM LDT.

 

En tout état de cause, en cas de refus du colis par le destinataire ou en cas de manque d’informations engendrant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, BENEL COM LDT ne sera jamais tenu pour responsable et le produit sera considéré comme réalisé et livré.

 

Si le manque d’informations devait entraîner une seconde présentation au destinataire, BENEL COM LDT sera en droit de facturer au client des frais correspondant à cette deuxième livraison.

 

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits non périssables pour exercer son droit de rétractation.

Cependant, pour ces derniers, il est donc impossible pour le client de demander une quelconque politique de retour sur ce type de produit.
Seuls les retours et remboursements en magasin seront autorisés.

 

Article 7 – Garanties des produits

 

7.1 – Garantie commerciale

Les articles vendus en ligne par la société BENEL COM LTD ne peuvent donner lieu à garantie commerciale dite garantie fabricant dès lors que la société BENEL COM LTD n’est pas partie.

 

Ainsi tous les produits mis en ligne sont exclusifs de ladite garantie commerciale.

 

En conséquence, aucun acheteur ne pourra demander à bénéficier de ladite garantie. En cas de défectuosité de l’article vendu, l’acheteur devra conserver la facture d’achat transmise par BENEL COM LTD et s’adresser au service client de BENEL COM LTD qui lui fera part de la démarche à suivre.

 

En tout état de cause, la garantie commerciale sera refusée à tout produit modifié, réparé, intégré ou ajouté par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou du service.

 

Elle ne prendra pas davantage en charge les produits endommagés lors du transport ou lors d’une mauvaise utilisation.

 

Elle ne prendra pas davantage en charge les produits porté par le client

 

 

7.2 – Garanties légales

Dans le cadre de sa garantie légale de conformité et en cas de défaut de conformité lors de la livraison de l’article, BENEL COM LTD s’engage :

soit à remplacer le produit à l’acheteur par un produit identique en fonction des stocks disponibles sur demande expresse de l’acheteur,

soit à lui échanger un produit ou service pour un produit de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles sur acceptation de l’acheteur,

soit à lui rembourser 95% du prix du produit ou service commandé dans les trente (30) jours suivant la demande de l’acheteur si le remplacement du produit à l’identique n’est pas possible ou à l’équivalent.

Chaque retour et remboursement des envois vers Israel se fera uniquement dans l’une de nos 3 boutiques se trouvant a Tel aviv, Netanya ou Ra’anana avec la confirmation par le service Client adresse email : benjelbaz@gmail.com

Chaque retour et remboursement des envois vers l'europe se fera a une adresse communique par notre service client : benjelbaz@gmail.com dans le XVIIe arrondissement de Paris. Les frais de retour sont a la charge de l'acheteur, le remboursement sera effectué apres récéption du produit dans l'état reçu par l'acheteur.

 

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation ou le remplacement du bien si le produit acheté n’a jamais été porté au par avant.

 

Le vendeur peut ne pas procéder à la réparation si celle-ci entraîne un coût manifestement disproportionné au regard du remboursement, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. BENEL COM LTD est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer 95% du prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix dont le montant sera préalablement déterminé par BENEL COM LTD

 

 

7.3 – Responsabilité

La responsabilité de BENEL COM LTD est limitée au montant de la commande de l’acheteur. La responsabilité de BENEL COM LTD ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’internet. BENEL COM LTD ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le site.

 

Il appartient à l’utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés. La responsabilité de BENEL COM LTD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles seront livrés

 

 

Article 8 – Invalidité partielle

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

 

 

Article 9 – Intégralité du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

 

 

Article 10 – Durée

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par BENEL COM LTD